📄 Conditions Générales de Vente – Export360

Dernière mise à jour : juin 2025

Bienvenue sur Export360 ! Veuillez lire attentivement nos Conditions Générales de Vente. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions. Pour toute question, contactez-nous à direction@weyb.fr.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture des services proposés sur la plateforme Export360.

2. Accès à la plateforme

L'accès à Export360 est soumis à la création d'un compte utilisateur et à l'acceptation des présentes CGV. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (visuels, contenus, méthodologies, outils, bases de données) sont la propriété exclusive de WEYB SASU et sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur.

4. Responsabilités

WEYB s'engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, les recommandations et résultats fournis par Export360 sont des outils d’aide à la décision : leur utilisation reste sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

5. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation en vigueur (RGPD). Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

6. Durée et Résiliation

Pour les offres payantes, l'accès est souscrit par période minimale d’engagement de 1 mois ou 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. L’utilisateur peut résilier son abonnement depuis son espace personnel ou par email avant l’échéance.

7. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.