Règlement européen sur les cosmétiques : sécurité, restrictions et surveillance du marché

1800 • Publié 3 months ago

Règlement européen sur les cosmétiques : sécurité, restrictions et surveillance du marché

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Ce podcast est le Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, daté du 30 novembre 2009, qui harmonise les règles pour les produits cosmétiques au sein de l'Union européenne. Il vise à assurer la sécurité des consommateurs et le bon fonctionnement du marché intérieur en matière de cosmétiques. Le règlement détaille les obligations des personnes responsables et des distributeurs, notamment en ce qui concerne l'évaluation de la sécurité, la documentation des produits et la notification aux autorités. Il établit des listes de substances interdites, restreintes, et autorisées comme colorants, conservateurs et filtres UV, tout en interdisant les tests sur les animaux. Le texte inclut également des dispositions spécifiques pour les nanomatériaux et les substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction), ainsi que des procédures de surveillance du marché et de traitement des non-conformités.

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